Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 3 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Article 24
Versions de la disposition
24. Chaque lauréat reçoit:
1° une somme d’au moins 30 000 $;
2° une médaille créée par un artiste professionnel québécois, gravée à son nom, dont un double non gravé est remis au Musée national des beaux-arts du Québec;
3° un certificat sur papier parchemin calligraphié.
